Publié le 30 septembre 2015 811 téléchargements
Résolution 5.8 Article VIII.15 de l'Accord_f.pdf
Expirée
Publié le 30 septembre 2015 666 téléchargements
Résolution 5.7 Arrangements avec les organisations internationales_f.pdf
Superseded
Publié le 30 septembre 2015 827 téléchargements
Résolution 5.6 Budget de l'accord 2016 – 2018_f.pdf
Publié le 30 septembre 2015 807 téléchargements
Résolution 5.5 Mandat pour l'examen de l'efficacité du Secrétariat_f.pdf
Publié le 19 septembre 2012 747 téléchargements
Résolution_4.8_Article_VIII.15_f.pdf
Publié le 19 septembre 2012 979 téléchargements
Résolution_4.7_Mémorandums_d'entente_f.pdf
Publié le 19 septembre 2012 1005 téléchargements
Résolution_4.6_Budget_de_l'accord_2013_–_2015_f.pdf
Publié le 19 septembre 2012 798 téléchargements
Résolution_4.4_Programme_de_travail_du_CC_f.pdf
Publié le 19 septembre 2012 806 téléchargements
Résolution_4.3_Statut_du_Personnel_f.pdf
Publié le 19 septembre 2012 760 téléchargements
Résolution_4.2_Programme_de_travail_du_Secrétariat_f.pdf
