Headquarters Agreement between ACAP Secretariat and Government of Australia
Règlement intérieur de la Réunion des Parties (Résolution 6.5)
Statut du personnel du Secrétariat de l'ACAP (Résolution 5.3)
Règlement financier (Résolution 4.5)
Publié le 30 août 2018 2290 téléchargements
ACAP Accord modifié RdP6_2018_f.pdf
Modifié par la sixième Session de la Réunion des Parties, Skukuza, Afrique du Sud, du 7 au 11 mai 2018.
Publié le 20 septembre 2012 2121 téléchargements
Règlement intérieur du CC adopté lors de CC6_f.pdf
Modifié par CC6, Guayaquil, Équateur, 29 août – 2 septembre 2011
