Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels

Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels

Dossier Instruments de l'ACAP

Headquarters Agreement between ACAP Secretariat and Government of Australia
Résolution 7.1 Règlement intérieur de la Réunion des Parties
Résolution 4.5 Règlement financier
Résolution 7.3 Statut du personnel du Secrétariat

pdf Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels

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ACAP Accord modifié RdP6_2018_f.pdf

Modifié par la sixième Session de la Réunion des Parties, Skukuza, Afrique du Sud, du 7 au 11 mai 2018.

pdf RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE COMITÉ CONSULTATIF DE L'ACAP

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Règlement intérieur du CC adopté lors de CC6_f.pdf

Modifié par CC6, Guayaquil, Équateur, 29 août – 2 septembre 2011