Parties à l'ACAP

Treize pays (connus comme étant les Parties de l’Accord) ont rejoint l’Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels. L’Uruguay est le tout dernier pays a avoir rejoint l’ACAP, déposant son instrument de ratification le 9 octobre 2008, et devenant une Partie le 1er janvier 2009. L’Uruguay rejoint les autres Parties de l’Accord qui sont: l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Chili, la France, l’Équateur, la Nouvelle-Zélande, La Norvège, Le Pérou, l’Afrique du Sud, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Téléchargez la brochure sur les Résultats des dix premières années 2004 – 2014

ACCORD SUR LA CONSERVATION DES ALBATROS ET DES PÉTRELS

(Canberra, 19 juin 2001)

[2004] ATS 5

Dépositaire : Australie

Entrée en vigueur pour la plupart des pays : 1er février 2004

Parties à l’Accord

Date de signature

(sous réserve de ratification)

Ratification

Adhésion - (a)

Acceptation/Approbation - (A)

Entrée en vigueur pour les Parties
Argentine 19 jan. 2004 29 août 2006   (voir note 3) 1 nov. 2006
Australie 19 juin 2001 4 oct. 2001 (voir notes 4 & 5) 1 fév. 2004
Brésil 19 juin 2001 3 sept. 2008 1 déc. 2008
Chili 19 juin 2001 13 sept. 2005 1 déc. 2005
Équateur 18 fév. 2003 18 fév. 2003 1 fév. 2004
France 19 juin 2001 28 juin 2005 (A) 1 sept. 2005
Nouvelle-Zélande 19 juin 2001 1 nov. 2001 1 fév. 2004
Norvège s/o 5 mars 2007 (a) 1 juin 2007
Pérou 19 juin 2001 17 mai 2005 1 août 2005
Afrique du Sud 6 nov. 2003 6 nov. 2003 1 fév. 2004
Espagne 30 avr. 2002 12 août 2003 1 fév. 2004
Royaume-Uni 19 juin 2001 2 avr. 2004 (voir notes 1 & 2) 1 juil. 2004
Uruguay s/o 9 oct. 2008 (a) 1 jan. 2009

Notes

1          Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont ratifié l'Accord en leur nom propre et au nom du Territoire antarctique britannique, des îles Falkland (Falkland Islands / Islas Malvinas), des îles de Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud (South Georgia and South Sandwich Islands / Islas Georgias del Sur e Islas Sandwich del Sur) 1.

2          Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a étendu sa ratification pour y inclure le Territoire de Tristan da Cunha. L'action décrite ci-dessus a été effectuée à Canberra le 13 avril 2006 lorsque la notification par note diplomatique N° 17/06 émanant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a été reçue par le dépositaire. Conformément à la pratique en vigueur au Royaume-Uni l'élargissement de l'Accord au Territoire de Tristan da Cunha est entré en vigueur à la date de réception de ladite notification.

3          La République argentine a déposé son instrument de ratification le 29 août 2006 avec une déclaration pour faire objection aux conditions de la ratification du Royaume-Uni. 2

4          Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce australien a exercé son droit de réserve par note diplomatique relativement à l'entrée en vigueur de l'amendement porté à l'Annexe 1 de l'Accord le 14 février 2007.

5          Le Ministères des Affaires étrangères et du Commerce australien a notifié qu'il retirait sa réserve sur l'entrée en vigueur de l'amendement porté à l'Annexe 1 de l'Accord le 23 novembre 2007.


1 Il existe un différend entre les gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la souveraineté des Îles Falkland (Falkland Islands/Islas Malvinas), de la  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud (South Georgia and South Sandwich Islands/Islas Georgias del Sur e Islas Sandwich del Sur) et des zones marines environnantes.

2 Ibid.

The Agreement on the
Conservation of Albatrosses and Petrels

ACAP is a multilateral agreement which seeks to conserve listed albatrosses, petrels and shearwaters by coordinating international activity to mitigate known threats to their populations.

About ACAP

ACAP Secretariat

119 Macquarie St
Hobart TAS 7000
Australia

Email: secretariat@acap.aq
Tel: +61 3 6165 6674